Menu
Votre CDG départemental...|

Accédez à votre espace départemental

AccueilArchives pour Non classé

Inscriptions en ligne

Le groupe régional Grand Est de l’Association des Archivistes Français (AAF) organise le 5 octobre 2018 au Centre de Gestion à Villers-les-Nancy une journée d’étude, ouverte à tous, sur le thème « Communicabilité des archi­ves, réu­ti­li­sa­tion des infor­ma­tions publi­ques et RGPD ».

Vous pouvez retrouver sur le site de l’AAF le programme complet, les modalités d’accès et d’inscription en cliquant ci-dessous sur « S’INSCRIRE ».

Les inscriptions se font obligatoirement en ligne.

S’INSCRIRE

 

Jour de carence pour maladie à compter 1er janvier 2018

La circulaire relative à l’application du jour de carence dans la fonction publique vient de paraître (15.02.2018). Cliquez sur la bannière pour y accéder:

 

L’article 115 de la loi de finances (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017) prévoit l’application d’un jour de carence dans les conditions et pour les situations suivantes:

I. – Les agents publics civils et les militaires en congé de maladie et les salariés en congé de maladie pour lesquels l’indemnisation de ce congé n’est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale ou est assurée par un régime spécial de sécurité sociale mentionné à l’article L. 711-1 du code de la sécurité sociale ne bénéficient du maintien de leur traitement ou de leur rémunération, ou du versement de prestations en espèces par l’employeur qu’à compter du deuxième jour de ce congé.

II. – Le I du présent article ne s’applique pas :
1° Lorsque la maladie provient de l’une des causes exceptionnelles prévues aux articles L. 27 et L. 35 du code des pensions civiles et militaires de retraite ;
2° Au deuxième congé de maladie, lorsque la reprise du travail entre deux congés de maladie accordés au titre de la même cause n’a pas excédé 48 heures ;
3° Au congé pour invalidité temporaire imputable au service, au congé du blessé prévu à l’article L. 4138-3-1 du code de la défense, aux congés pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle, au congé de longue maladie, au congé de longue durée et au congé de grave maladie ;
4° Aux congés de maladie accordés postérieurement à un premier congé de maladie au titre d’une même affection de longue durée, au sens de l’article L. 324-1 du code de la sécurité sociale, pour une période de trois ans à compter de ce premier congé de maladie.

Indemnité compensatrice de la hausse de CSG au 1er janvier 2018

Afin de compenser les effets, pour les agents publics, de la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018, le Gouvernement a décidé la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) de 1 % et la création d’une indemnité compensatrice.

Un amendement au projet de loi de finances pour 2018 a été déposé au Parlement afin  de  rendre  obligatoire  le  versement  de  cette  indemnité compensatrice par les employeurs publics.

Conformément aux engagements pris par le  Gouvernement,  les employeurs territoriaux bénéficieront, en contrepartie, dès le 1er janvier 2018, d’une compensation globale du coût de cette indemnité par une baisse du taux de cotisation employeur maladie des agents affiliés à la CNRACL.

Une note d’information sur ce sujet a été élaborée conjointement par le ministère de l’intérieur et le ministère de l’action et des comptes publics.

Elle développe les modalités de calcul de cette indemnité, détermine l’assiette de la rémunération brute servant de calcul, ainsi que les modalités de son versement, de sa révision et de son d’actualisation.

Cette note invite à la mise en place rapide de cette indemnité, dans la mesure du possible, dès la paye de janvier 2018.

Pour consulter le document, cliquer sur la bannière ci-dessous:
Consulter les « Questions – Réponses » de la DGCL en cliquant sur la bannière ci-dessous:

 

Lancement du site CDG+. Donnez-nous votre avis!

Lancement CDG+, donnez-nous votre avis et signalez-nous toute amélioration qui vous paraît utile :

SONDAGE LANCEMENT CDG+

 

Lancement du site mutualisé CDG+

Lancement du site mutualisé CDG+

La démarche CDG+ rassemble 5 Centres Départementaux de Gestion dans le cadre d’un portail internet commun et mutualisé. Les supports, informations, et téléservices proposés sont communs aux 5 entités et permettent une optimisation des moyens des CDG dans le cadre de leurs interventions quotidiennes au service des collectivités de leurs ressorts respectifs.

La mise en ligne de tous les contenus de toutes les rubriques du portail sera effectuée sur le mois de janvier 2018. Nous vous remercions par avance de nous signaler toute amélioration ou tout complément d’information qui semble manquer sur notre portail.

Notre outil se veut évolutif et nous ne manquerons pas de répondre à toutes les propositions d’amélioration qui vous semblent utiles.