La création de la fonction publique territoriale (1984) résulte des lois de transfert de compétences (1983) confiant aux collectivités locales la responsabilité de services d’intérêts locaux. Elle s’inscrit dans le cadre de l’organisation globale de la fonction publique. 4 lois, appelées « titre » regroupant l’ensemble des dispositions. La fonction publique territoriale regroupe 1 878 745 agents publics, fonctionnaires et […]