Le suivi médico-professionnel

La médecine du travail est une médecine exclusivement préventive. Elle a pour rôle essentiel de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail par l’organisation d’un suivi médico-professionnel et par l’expertise des conditions de travail.

A ce titre, il s’assure du maintien de l’aptitude de l’agent à son poste de travail par le biais de la visite médicale obligatoire des fonctionnaires territoriaux et agents relevant de contrat de droit privé. Pour cela, le service de médecine préventive est chargé de la surveillance médicale du personnel des collectivités territoriales et de l’animation des politiques de santé au travail sur le département

 

Le rôle du médecin de prévention

Il assure la surveillance médico-professionnelle des agents. A ce titre, il effectue des visites médicales selon un rythme qu’il détermine au vu de l’état de santé des agents concernés.

Le médecin du service de médecine préventive définit la fréquence et la nature des visites médicales ainsi que les surveillances médicales particulières. Ces visites présentent un caractère obligatoire.

 

Le rôle de l’infirmier de santé au travail

Au sein d’une équipe pluridisciplinaire, l’infirmier assure la surveillance de l’état de santé des agents des collectivités territoriales.

L’infirmier travaille en coopération avec le médecin de prévention. Il échange avec ce dernier sur les dossiers des agents vus en entretien. Il participe, en outre, à des actions de prévention, d’éducation, de dépistage, et de formation.

 

Les différents types de consultations ou examens médico-professionnels

 ⇒ Visite à l’embauche

En plus de la visite d’embauche effectuée par un médecin agréé, le médecin de prévention assure l’examen médical des agents au moment de l’embauche. Il vérifie la comptabilité de l’état de santé de l’agent avec les conditions de travail liées au poste de travail occupé par l’agent.

⇒ Un examen médico-professionnel tous les deux ans

Les agents de l’employeur adhérent au service de médecine professionnelle et préventive bénéficient d’un examen médico-professionnel périodique au minimum tous les deux ans réalisé par le médecin de prévention ou l’infirmier de santé au travail. Dans cet intervalle, un examen supplémentaire peut être organisé sur demande motivée :

• d’un agent,
• d’un employeur,
• d’un médecin traitant

⇒ Entretiens Infirmiers Santé Travail

L’infirmier de santé au Travail  réalise des entretiens infirmiers qui se déroulent en alternance avec les visites médicales.

Ces Entretiens ont pour objectif le recueil des données individuelles et collectives, aux plans administratif, clinique et épidémiologique.

⇒ Surveillance médicale particulière

Le médecin de prévention exerce une surveillance médicale particulière à l’égard :

• des personnes reconnues en situation de handicap ;
• des femmes enceintes ;
• des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée ;
• des agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux : exposition aux risques chimiques (CMR, amiante, plomb,… ), exposition au bruit, etc.,…
• des agents souffrant de pathologies particulières.

Cette surveillance particulière est effectuée dans le cadre d’un rythme de visites défini par le médecin de prévention.

⇒ Examens complémentaires

Le médecin de prévention peut prescrire tous examens complémentaires qu’il juge utiles pour préciser son conseil médical spécialisé relatif à la compatibilité entre l’état de santé de l’agent et sa situation de travail, ou nécessaires pour assurer la santé et sécurité de l’agent et de son entourage.

Il en informe l’autorité territoriale qui, réglementairement, assure le financement des examens complémentaires prescrits : examens de laboratoires, vaccinations adaptées à la prévention des risques infectieux préalablement évalués (en cas de refus d’un agent à se soumettre à l’obligation vaccinale, le médecin appréciera l’opportunité de délivrer un avis défavorable), examens de radiologie, demande d’expertise par un médecin spécialisé.

 

Références règlementaires

Décret n°85-603 du 10 juin 1985, modifié par le décret 2012-170 du 3 février 2012 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale ;

Article 11 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 ;

Article 10 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987, le médecin de prévention assure l’examen médical des agents au moment de l’embauche, conformément à l’article 1082 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée ;

Article 20 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié