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Votre CDG départemental...Définition et objet du stage
La durée
La titularisation
Définition et objet du stage
Le stage est la période qui débute à la nomination et qui précède la titularisation.
La nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire a lieu dans un cadre d’emplois. Il peut s’agir :
d’une 1ère nomination dans la fonction publique,
de l’accès à un nouveau cadre d’emplois, pour un fonctionnaire en cours de carrière, suite à un concours ou une promotion interne.
Dès la nomination dans l’emploi, le stagiaire est appelé à exercer les fonctions afférentes à son grade et correspondant à l’emploi qu’il sera appelé à occuper après sa titularisation. Ainsi, le stage est à la fois une période où l’agent est appelé à faire la preuve de son aptitude professionnelle et une période de formation dont l’accomplissement conditionne la titularisation. Il présente donc un caractère probatoire et conditionnel.
Pendant la période de stage, les compétences et la manière de servir du fonctionnaire stagiaire sont évaluées. A l’issue de cette période probatoire, il pourra être titularisé, licencié ou réintégré dans son cadre d’emplois d’origine (le cas échéant). En tout état de cause, il ne dispose d’aucun droit à la titularisation, il y a seulement vocation.
La durée
La durée normale du stage et les conditions de sa prorogation, lorsque les aptitudes professionnelles du stagiaire ne sont pas jugées suffisantes pour permettre sa titularisation, sont fixées par les statuts particuliers des cadres d’emplois. Cette durée est généralement d’un an.
Le stage ne peut être prorogé que d’une durée au maximum égale à la durée initiale, sauf disposition contraire du statut particulier.
Toute décision de prorogation de stage est soumise à l’avis préalable de la CAP.
La titularisation
À l’issue de la période de stage, le fonctionnaire stagiaire qui a fait preuve des aptitudes professionnelles requises pour l’exercice de ses fonctions est titularisé.
Un arrêté de titularisation est pris par l’administration.
Si, avant sa nomination en tant que stagiaire, il était déjà titulaire dans un autre cadre d’emplois, il devient titulaire du grade sur lequel il a été nommé stagiaire, il est radié de son cadre d’emplois d’origine.