L’avancement d’échelon

L’avancement d’échelon correspond à un passage d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur dans le même grade, avec une augmentation de traitement indiciaire.

L’avancement aux échelons de droit commun

L’avancement d’échelon est accordé de plein droit en fonction de l’ancienneté depuis le 15 mai 2016 pour les agents de catégorie B et catégorie A médico-sociale et depuis le 1er janvier 2017 pour les catégories A et C.

Toutefois, l’article 148 de la loi de finances pour 2016 prévoit un dispositif de prise en compte de la valeur professionnelle pour les 3 catégories :

• lorsque le statut particulier le prévoit
• selon des modalités de contingentement définies par décret en Conseil d’Etat non paru à ce jour

L’avancement aux échelons spéciaux

Le dernier échelon d’un grade peut être un « échelon spécial », lorsque le statut particulier le prévoit.

L’accès aux échelons spéciaux peut faire l’objet de règles particulières. Il peut en effet être limité, par application d’un taux de promotion fixé par l’assemblée délibérante, comme c’est le cas pour l’avancement de grade, ou selon les modalités prévues par le statut particulier.

Dans ce cas, l’avancement à l’échelon spécial est subordonné, dans les conditions fixées par le statut particulier concerné, à l’inscription à un tableau annuel d’avancement, établi après avis de la CAP, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle.

Des échelons spéciaux existent actuellement dans les cadres d’emplois des administrateurs, des médecins, des agents de police municipale, des ingénieurs et des ingénieurs en chef.