L’avancement de grade

L’avancement de grade représente l’accès à un grade supérieur du cadre d’emplois auquel appartient le fonctionnaire.

L’avancement de grade a lieu d’un grade au grade immédiatement supérieur. Le « saut de grade » est interdit en dehors des cas prévus par les statuts particuliers des cadres d’emplois, lorsque l’avancement est subordonné à une sélection professionnelle opérée par voie de concours  (article 79 de la loi du 26 janvier 1984).

Outre une augmentation de traitement, l’avancement de grade permet l’accès à des responsabilités supérieures et ouvre au fonctionnaire de nouvelles perspectives de carrière : indice terminal supérieur, possibilité d’accès à un grade ou à un cadre d’emplois encore plus élevé.

L’avancement de grade a lieu au choix, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des agents, ou après examen professionnel et intervient après inscription sur un tableau annuel d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire compétente.

Pour les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de catégorie A, l’avancement de grade peut également être subordonné à l’occupation préalable de certains emplois ou à l’exercice préalable de certaines fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité et définis par un décret en Conseil d’Etat.