La promotion interne

La promotion interne correspond  à un changement de cadre d’emplois et constitue un mode de recrutement dérogatoire au concours.

Elle se traduit par :

• un classement sur une échelle de rémunération supérieure,
• l’accès à des fonctions,
• un emploi d’un niveau supérieur à ceux d’origine, de nouvelles possibilités de carrière.

Cette procédure concerne généralement un nombre réduit de fonctionnaires devant satisfaire à des conditions d’ancienneté et d’aptitude professionnelle.

La promotion interne s’opère sur proposition de l’Autorité territoriale après inscription sur une liste d’aptitude établie, après avis de la Commission Administrative Paritaire compétente, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience  professionnelle ou au vu d’une attestation de réussite à un examen professionnel.

Les listes d’aptitude sont établies par :

• le Président du Centre de Gestion pour les collectivités affiliées au Centre de Gestion,
• l’autorité territoriale pour les collectivités non affiliées.

Elles ont une valeur nationale. Toute personne inscrite sur une liste d’aptitude, qui n’est pas nommée au terme d’un délai de 2 ans après cette inscription est réinscrit sur la même liste dans les conditions prévues au 4ème alinéa de l’article 44 de la loi du 26 janvier 1984 après que l’autorité compétente a reçu confirmation par écrit de sa candidature dans un délai d’un mois avant ce terme.

Les agents figurant sur une liste d’aptitude au titre de la promotion interne pourront faire l’objet d’une nomination stagiaire.