Les cotisations

La rémunération brute est soumise à cotisations et contributions sociales dues à la fois par l’employeur et le salarié.

Elles sont prélevées sur la paie de l’agent et déclarées et versées par l’employeur aux organismes de recouvrement.

L’agent perçoit le salaire net, c’est-à-dire les rémunérations brutes déduction faite de la part salariale des cotisations.

Les cotisations patronales et salariales varient selon le régime de sécurité sociale dont relève l’agent.

Dans la fonction publique territoriale, deux régimes existent :

• Le régime spécial de sécurité sociale
• Le régime général de sécurité sociale

Le régime spécial de sécurité sociale

Il s’applique aux agents stagiaires et titulaires dont la durée hebdomadaire de service est supérieure ou égale à 28 heures par semaine ; ils sont affiliés à la C.N.R.A.C.L.

Par dérogation, ce régime est également applicable aux professeurs d’enseignement artistique qui assurent 12 à 16 heures de cours hebdomadaires et aux assistants d’enseignement artistique qui assurent 15 à 20 heures de cours hebdomadaires.

Le régime général de sécurité sociale

Il s’applique aux agents stagiaires et titulaires dont la durée hebdomadaire de service est inférieure à 28 heures par semaine et aux agents contractuels de droit public et de droit privé ; ils sont affiliés à l’I.R.C.A.N.T.E.C.