Le RIFSEEP

LE RIFSEEP : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 porte création d’un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

A travers la mise en place de ce nouveau dispositif, le gouvernement souhaite simplifier le paysage indemnitaire en réduisant sensiblement le nombre de primes et indemnités composant le régime indemnitaire et harmoniser le système d’attribution au sein des trois fonctions publiques.

L’essentiel de ce nouveau régime indemnitaire repose sur une logique fonctionnelle et une appréciation de la valeur professionnelle et non plus sur une référence au grade détenu.

Le RIFSEEP est un dispositif déjà applicable aux différents corps de la fonction publique d’Etat. En vertu du principe de parité, les cadres d’emplois équivalents dans la fonction publique territoriale en bénéficient dans les mêmes conditions.

Le RIFSEEP devient donc le nouvel outil indemnitaire de référence, applicable, comme le mentionne l’article 1er du décret susvisé  à tous « les fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 », à l’exception de la filière sécurité et aux agents contractuels, selon le calendrier déterminé par l’arrêté du 27 décembre 2016.

Le RIFSEEP se compose de deux parts cumulables :

• L’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) : part principale déterminée en appréciant la nature des fonctions (niveau de responsabilité, d’expertise et de technicité et sujétions particulières) et l’expérience professionnelle
• Le CIA (complément indemnitaire annuel) : part variable et facultative fixée au regard de la manière de servir et de l’engagement professionnel de l’agent’entretien professionnel