Les autorisations d’absence

Sommaire de la page:

Généralités
Evénements familiaux
Garde d’enfant pour soigner un enfant malade
Absences liées à la grossesse
Absence syndicale
Absences liées à des motifs religieux
Absences liées à des motifs civiques
Absences liées à un mandat électif
Absences liées à des motifs professionnels

 

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Généralités

Les fonctionnaires et les agents contractuels peuvent être autorisés à s’absenter du service sur présentation d’un justificatif. Ces autorisations spéciales d’absence sont distinctes des congés annuels.

Elles doivent être demandées auprès de l’autorité territoriale accompagnées des justificatifs. Elles ne sont pas automatiquement accordées. Si l’agent n’en fait pas la demande, l’autorité territoriale ne lui accordera  pas  automatiquement  ces  jours.  Elles sont accordées sous réserve des nécessités de service.

Des autorisations spéciales d’absence peuvent être accordées à l’occasion de certains événements

Evénements Familiaux

• mariage ou Pacs de l’agent : 5 jours ouvrables,
• mariage d’un enfant : 3 jours ouvrables,
• mariage d’un ascendant, frère, sœur, oncle, … : 1 jour ouvrable
• naissance ou adoption : 3 jours pris dans les 15 jours qui suivent l’événement. Cumulable avec le congé de paternité
• maladie très grave ou décès de l’ époux(se) ou partenaire de Pacs, des parents ou des enfants : 3 jours ouvrables.

Selon les administrations, la durée des autorisations d’absence peut varier. Elles sont rémunérées ou non.

Garde d’enfant pour soigner un enfant malade, ou en assurer la garde si l’accueil habituel de l’enfant n’est pas possible (fermeture imprévue de l’école par exemple)

Autorisation accordée sous réserve des nécessités de service, pour des enfants âgés de 16 ans au plus (pas de limite d’âge pour les handicapés). Cette autorisation est accordée par année civile, quel que soit le nombre d’enfants et par famille, à l’un ou l’autre des conjoints (ou concubins). Dans le cas d’un couple d’agents territoriaux, les jours peuvent être répartis entre les parents à leur convenance. La durée annuelle de ces autorisations d’absence est généralement égale aux obligations hebdomadaires de service de l’agent + 1 jour. Cela équivaut à 6 jours par an pour un agent travaillant 5 jours par semaine. Doublement possible si l’agent assume seul la charge de l’enfant ou si le conjoint est à la recherche d’un emploi ou ne bénéficie de par son emploi d’aucune autorisation d’absence. Ces autorisations d’absence sont accordées par journées ou demi-journées et sont rémunérées. Aucun report n’est possible d’une année sur l’autre.

Absences liées à la grossesse

Absence syndicale

Les représentants du personnel aux instances consultatives de la fonction publique, ont droit à des autorisations d’absence pour participer aux réunions des commissions administratives paritaires, comités techniques, comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, etc… Les représentants des organisations syndicales, bénéficient d’autorisations d’absence pour participer aux congrès syndicaux ou aux réunions des organismes directeurs. Ces absences ont lieu sous réserve des nécessités de service et dans des limites fixées par décret.

Absences liées à des motifs religieux

Absences liées à des motifs civiques

Absences liées à un mandat électif

Absences liées à des motifs professionnels : formation professionnelle, visite devant le médecin de prévention, examens complémentaires pour les agents soumis à des risques particuliers, les personnes en situation de handicap et les femmes enceintes