Le télétravail

Pris en application de l’article 133 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, le décret n°2016-151 du 11 février 2016 permet le déploiement du télétravail dans les trois versants de la fonction publique.

Ce type d’organisation permet de favoriser l’articulation des temps de vie professionnelle et personnelle.

Le télétravail est organisé au domicile de l’agent, ou, éventuellement, dans les locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d’affectation. Sa mise en œuvre nécessite la prise d’une délibération déterminant les modalités d’application, après avis du Comité technique. De plus, les modalités de déclinaison par agent devront être formalisées par un acte individuel.

Le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique précise les grands principes de gestion, à savoir :

∙ le cadre de l’autorisation : demande écrite de l’agent, appréciation de l’autorité territoriale de la compatibilité avec les fonctions exercées, l’intérêt du service et la conformité des installations aux spécifications techniques précisées par l’employeur, entretien et motivation des décisions de refus,

∙ les quotités des fonctions en télétravail : au plus 3 jours par semaine (avec dérogation possible compte tenu de l’état de santé de l’intéressé),

∙ la durée de l’autorisation : un an maximum, renouvellement par décision expresse, après entretien et avis du supérieur hiérarchique direct, sachant qu’une période d’adaptation de 3 mois maximum peut être prévue,

∙ la réversibilité : possibilité d’interruption à tout moment par écrit, à l’initiative de l’employeur ou de l’agent dans un délai de prévenance de 2 mois,

∙ la prise en charge des coûts directs (matériels, logiciels, abonnements, communications et maintenance).

Par ailleurs, un guide réalisé par la DGAFP vise à accompagner les collectivités territoriales et leurs établissements publics dans la mise en œuvre du télétravail. Deux parties intitulées « préparer la mise en œuvre du télétravail » et « le télétravail dans mon  service » sont proposées ainsi que des fiches pratiques précisant :

∙ les règles de remboursement des frais de déplacement et des frais de restauration applicables aux agents en télétravail,

∙ la prévention des troubles musculo-squelettiques,

∙ auto-évaluation encadrant : mettre en place le télétravail dans mon service,

∙ auto-évaluation agent : télétravailler à mon domicile,

∙ référentiel commun de formation au télétravail pour les encadrants,

∙ référentiel commun de formation au télétravail pour les agents,

∙ la procédure d’autorisation du télétravail,

∙ grille d’entretien de demande d’autorisation d’exercer en télétravail,

∙ rappels sur la santé-sécurité au travail.