La gestion des allocations de retour à l’emploi

En cas de perte d’emploi, les employeurs publics supportent la charge de l’indemnisation (article L. 5424-1 du code du travail) et versent eux-mêmes les allocations d’assurance chômage à leurs anciens agents, s’ils en remplissent les conditions.

Les employeurs publics ne sont pas affiliés de droit à l’Assurance chômage, et doivent assurer eux-mêmes ce risque pour leurs anciens agents.

Possibilité d’adhésion à l’Assurance chômage

Employeurs et personnels concernés	Auto-assurance en gestion directe	Adhésion au Régime d’assurance chômage
Agents stagiaires, titulaires des collectivités territoriales et des établissements publics administratifs	Obligatoire	Impossible
Agents contractuels des collectivités territoriales et des établissements publics administratifs	Obligatoire En l’absence d’une autre option	Possible   Durée : 6 ans Révocable Contribution d’assurance chômage à la charge de l’employeur

 

Modalités d’adhésion

Certains employeurs publics peuvent décider d’adhérer à l’Assurance chômage pour leurs agents contractuels : ils versent alors les contributions à l’Urssaf comme les employeurs du secteur privé.

Lors d’une adhésion, l’employeur de la Fonction publique territoriale verse une contribution d’assurance chômage pour ses agents contractuels auprès de l’organisme concerné. L’adhésion ne sera effective qu’après 6 mois de versement des contributions. Elle vaut pour 6 ans et peut être renouvelée tacitement ou être révoquée, sous réserve d’un préavis d’un an.

En cas de perte d’emploi, l’ancien agent contractuel est indemnisé par Pôle emploi, s’il remplit les conditions d’ouverture de droit, au même titre qu’un allocataire ayant occupé un emploi dans le secteur privé.

Cas particulier du personnel en contrat d’apprentissage

Les employeurs publics en auto-assurance peuvent adhérer à l’Assurance chômage uniquement pour leur personnel en contrat d’apprentissage, dans le cadre d’un régime particulier.

Au terme du contrat d’apprentissage, Pôle emploi verse les allocations chômage à l’apprenti dans la mesure où il remplit les conditions d’ouverture de droit.

L’Etat prend en charge l’intégralité de la contribution d’assurance chômage (patronale et salariale) des apprentis du secteur public.