L’assurance statutaire (Assurance de l’employeur)

Les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L.416-4 du code des communes et 57 de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Le service ASSURANCE COLLECTIVE offre aux collectivités qui l’ont souhaités, la couverture :

• des risques d’accident du travail
• des incapacités de travail
• de décès

pour leurs salariés qu’ils soient agents titulaires ou non titulaires, ce contrat collectif d’assurance permet d’offrir des garanties sérieuses à des tarifs compétitifs.
De plus, le Centre de Gestion dont la mission par ailleurs consiste à assurer le suivi de la carrière des agents sait apporter une aide concrète et efficace pour l’application du contrat.

Il procède au versement des garanties dues aux collectivités adhérentes.

Le personnel assuré

• Agents titulaires à Temps non complet affiliés IRCANTEC
• Agents titulaires à Temps non complet affiliés CNRACL
• Agents titulaires à Temps complet affiliés CNRACL
• Agents contractuels

Le rôle du centre de gestion

• Effectuer le précompte de la prime due par la collectivité
• Aider la collectivité à constituer les dossiers de demande d’indemnisation
• Vérifier les dossiers de demande d’indemnisation
• Règler lui-même, sans délai, les sinistres aux collectivités
• Apporter l’aide de proximité et le conseil pour la prévention des risques
• Procéder, à la demande de l’employeur, à des contre-visites

Les risques couverts

• Maladies (ordinaire, longue maladie, longue durée, grave maladie)
• Temps partiel thérapeutique
• Accidents de service
• Maternités ou adoptions
• Disponibilité d’office
• Décès (pour certaines catégories d’agents)