Les modes de recrutement

1. Recrutement d’un fonctionaire stagiaire
   a) Généralités
   b) Dispositions dérogatoires pour les personnes en situation de handicap
   c) Les conditions de recrutement
   d) La nature du contrat
2. Recrutement d’un fonctionnaire titulaire
3. Recrutement d’un agent contractuel de droit public
   a) Les principaux modes de recrutement prévus par la loi
   b) La mission Intérim des CDG

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I- Recrutement d’un fonctionnaire stagiaire

a) Généralités

Le candidat au concours ou au recrutement direct doit répondre à certaines conditions préalables (lien vers la partie “Découvrir la FPT. Conditions générales d’accès à la FPT”).

Conformément aux dispositions du décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992, est fonctionnaire territorial stagiaire, la personne qui :

• est nommée dans un emploi permanent,
• accomplit les fonctions afférentes à cet emploi,
• a vocation à être titularisée dans le grade correspondant.

Par principe, le stagiaire a la qualité de fonctionnaire, il ne relève pas des dispositions qui sont applicables aux agents contractuels.

Il s’agit d’une période probatoire destinée à vérifier que l’agent correspond bien à ce que l’on attend de lui, tant du point de vue professionnel que de la capacité à devenir fonctionnaire. Il fait l’objet d’une évaluation de ses capacités au regard de ses attributions et des qualités attendues d’un fonctionnaire titulaire d’un poste similaire.

Conformément aux dispositions du décret n°2008-512 du 29 mai 2008, pendant la période de stage, l’agent a l’obligation de suivre une formation d’intégration organisée par le CNFPT avant d’être titularisé.

Le stagiaire est recruté :

• soit par recrutement direct en catégorie C (sans concours),
• soit après inscription sur une liste d’aptitude établie à la suite de la réussite d’un concours organisé par un Centre de Gestion ou par le CNFPT (lien vers la rubrique “listes des lauréats. concours”); .

La nomination de l’agent relève de la compétence de l’autorité territoriale (Maire ou Président).

Le recrutement se formalise par un arrêté individuel de nomination.

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b) Dispositions dérogatoires pour les personnes en situation de handicap

Les personnes en situation de handicap (sauf si elles sont déjà fonctionnaires) peuvent être recrutées à titre dérogatoire en qualité d’agent contractuel dans les emplois de catégories A, B et C, en vue d’une titularisation.

Ce mode de recrutement n’est pas ouvert aux personnes ayant la qualité de fonctionnaire.

Les bénéficiaires sont ceux mentionnés à l’article L.5212-3 du Code du Travail:

• les travailleurs handicapés reconnus par la commission de la MDPH (depuis le 1^er janvier 2006),
• les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10% et titulaire d’une rente,
• les titulaires d’une pension d’invalidité à condition que l’invalidité de l’intéressé réduise au moins deux tiers de leur capacité de travail ou de gain,
• les anciens militaires et assimilés, titulaires d’une pension militaire d’invalidité,
• les titulaires d’une allocation ou d’une rente attribuée aux sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident ou de maladie contractée en service,
• les titulaires de carte d’invalidité attribuée aux personnes dont l’invalidité permanente est d’au moins 80% ou classée en troisième catégorie de la pension d’invalidité de la sécurité sociale,
• les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés.
• Les agents reclassés ou reconnus inaptes,

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c) Les conditions de recrutement

Conditions de diplômes

• Pour les emplois de catégorie A et B (niveaux BAC+3 et plus, BAC+2 et BAC) :
• Les personnes reconnues travailleurs handicapés et ayant fait l’objet d’une orientation en milieu ordinaire de travail peuvent être recrutées directement sans concours par contrat si leur handicap est jugé compatible avec l’exercice des fonctions postulées. Elles doivent néanmoins justifier des titres exigés des candidats aux concours externes.
• Lorsqu’elles ne possèdent pas les diplômes requis et souhaitent obtenir une équivalence pour accéder à un emploi de catégorie A ou B, elles doivent saisir la commission siégeant auprès du CNFPT si elles justifient d’une expérience professionnelle complétant un niveau de diplôme inférieur à celui requis ou d’une seule expérience professionnelle (Centre National de la Fonction Publique Territoriale, Commission d’équivalence des diplômes, 80 rue de Reuilly – CS 41232 – 75578 – PARIS CEDEX 12 – Tel : 01 55 27 41 89 – Courriel : red@cnfpt.fr – lien internet : cnfpt.fr / rubrique évoluer / la commission d’équivalence de diplômes / « candidats en situation de handicap »).
• Pour les emplois de catégorie C (niveau inférieur au BAC) :

Les candidats doivent justifier des diplômes ou du niveau d’études exigés pour les concours externes auxquels ils sont susceptibles de se présenter. L’autorité territoriale qui souhaite recruter une personne reconnue travailleur handicapée pourra recueillir l’avis d’une des 2 commissions selon les mêmes règles que précédemment.

Les conditions d’aptitude physique requises seront fixées par arrêtés conjoints du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé de la santé.

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d) La nature du contrat

L’agent est recruté par contrat pour une période correspondant à la durée de stage prévue par le statut particulier du cadre d’emplois dans lequel il a vocation à être titularisé.

Malgré son statut d’agent contractuel de droit public, il sera soumis à un statut «hybride» qui regroupe des dispositions propres à la fois aux agents contractuels et aux fonctionnaires stagiaires, car le contrat au même titre que le stage est une période probatoire en vue d’une titularisation.

Le contrat est conclu pour une durée équivalente à la durée du stage prévu par le statut particulier du cadre d’emplois auquel le travailleur handicapé accède.

A l’issue du contrat, l’autorité territoriale apprécie l’aptitude professionnelle de l’agent au vu du dossier de l’intéressé et après un entretien avec ce dernier.

Si l’agent est déclaré apte à exercer ses fonctions, il est titularisé dans son emploi.

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II- Recrutement d’un fonctionnaire titulaire

En principe, les emplois permanents de la Fonction Publique Territoriale sont occupés par des fonctionnaires territoriaux.

Les fonctionnaires sont recrutés :

• par mutation interne (à l’intérieur de la collectivité) ou externe (à l’extérieur de la collectivité) :

Sans interruption de leur carrière, les fonctionnaires peuvent accéder à une mobilité fonctionnelle et géographique. En proposant leur candidature aux collectivités ayant des postes vacants, ils peuvent muter d’une collectivité à une autre ou au sein de leur collectivité.

• par détachement :

Les fonctionnaires titulaires d’une autre fonction publique (d’Etat ou Hospitalière) peuvent être notamment détachés dans la Fonction Publique Territoriale et vice versa. Leur carrière n’est pas interrompue. D’autres cas de détachement sont également possible (lien vers la rubrique “positions administratives”. Piloter les RH).

• par contrat :

Les fonctionnaires en disponibilité, pour suivre leurs conjoints ou pour convenances personnelles, peuvent être recrutés par ce biais, dans le secteur public comme privé.

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III- Recrutement d’un agent contractuel de droit public

a) Les principaux modes de recrutement prévus par la loi :

 Par voie dérogatoire, les collectivités peuvent recruter des agents contractuels de droit public. A ce titre, l’employeur devra respecter certaines conditions liées aux motifs et des formalités.

Le recrutement se formalise par un contrat de travail de droit public. Il est encadré par de nombreux textes de portée générale et, pour chacun, des cadres d’emplois, afin de garantir l’égalité d’accès à l’emploi public.

L’article 3 loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifié précise les cas de recrutement d’agents contractuels :

• pour certains emplois de direction dans les collectivités les plus importantes,
• en cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire (contrat d’un an, renouvelable une fois),
• pour le remplacement momentané d’agents indisponibles ou autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel,
• pour la satisfaction d’un besoin saisonnier (6 mois maximum sur 12 mois) ou d’un accroissement temporaire d’activité (12 mois maximum sur 18 mois),
• lorsque la nature des fonctions et les besoins du service le justifient et pour des emplois du niveau le plus élevé (catégorie A, contrat renouvelé sur 6 ans maximum renouvelable en CDI),
• pour des emplois à temps non complet d’une durée inférieure à 17h30, sous conditions de seuils,
• pour un emploi de secrétaire de mairie ou de syndicat, sous conditions de seuils,
• pour en savoir plus : lien vers la partie “piloter les RH”.

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b) La mission Intérim des CDG :

 Un service de remplacement peut être placé auprès du Centre de Gestion. Il fonctionne comme une agence d’intérim ; ce service met en lien tous les acteurs concernés par un remplacement immédiat. La personne est recrutée par le CDG pour la durée de la mission, qui se charge ensuite de le mettre à disposition des collectivités qui souhaitent bénéficier du service (lien la rubrique “mission intérim”. Rechercher un emploi permanent ou temporaire).