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La structure de la FPT

La fonction publique en général
La fonction publique territoriale en particulier
Principe de la carrière
Le déroulement de la carrière
L’évolution de la carrière

 

La Fonction Publique Territoriale en général

Il existe en France trois fonctions publiques qui, ensemble, totalisent plus de 5 millions de fonctionnaires.

Tous les fonctionnaires relèvent d’une même loi de juillet 1983 qui détaille leurs droits et obligations ; 3 volets ont précisé des dispositions particulières s’appliquant à chaque fonction publique.

Les fonctionnaires se répartissent ainsi : 

Structure de la FPT

 

La Fonction Publique d’État (FPE) concerne les personnels travaillant pour les administrations centrales (ministères) ou ses services déconcentrés (préfectures, rectorats, agences régionales de santé, directions régionales, directions départementales,…).

 

La Fonction Publique Territoriale (FPT) regroupe les agents des collectivités territoriales (communes, départements, régions) et de leurs établissements publics (métropoles, communautés urbaines, communautés de communes, syndicats intercommunaux, centres communaux d’action sociale, …).

 

La Fonction Publique Hospitalière (FPH) désigne l’ensemble des personnels exerçant dans les établissements publics sanitaires ou sociaux dépendant de l’État (hôpitaux publics, maisons de retraite publiques, établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés,…).

 

 

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 La Fonction Publique Territoriale en particulier

La fonction publique territoriale, c’est près de 280 métiers répartis en 9 filières (administrative, technique, culturelle, enseignement artistique, sportive, médico-sociale, animation, police municipale et sapeurs-pompiers) qui reflètent la diversité des domaines d’intervention des collectivités territoriales.

Chaque filière est divisée en cadres d’emplois qui permettent d’identifier des caractéristiques professionnelles liés notamment à l’emploi et au métier exercés.

Chaque cadre d’emplois regroupe des agents dont les emplois et les métiers ont des caractéristiques professionnelles très proches. Ils ont en commun des savoir-faire, des aptitudes, des connaissances, une formation, des modalités de recrutement, de rémunération et d’avancement.

 

Chaque cadre d’emplois est structuré en grades, classes et échelons. Le fonctionnaire territorial est titulaire de son grade mais pas de son métier. Il peut donc exercer librement différents métiers tout au long de sa carrière.

 

Chaque cadres d’emplois est défini par un niveau qui correspond au degré de responsabilité exercé.
Ces niveaux sont appelés des catégories hiérarchiques (A,B et C)
Ces catégories sont définies selon le niveau d’études permettant d’y accéder.
Chaque catégorie regroupe des cadres d’emplois de même niveau de compétences

 

Compétences

Le grade détermine précisément le type d’emploi que leur titulaire a vocation à occuper.

Compétences

 

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  • Principe de la carrière

La vie professionnelle s’organise selon le principe de la carrière. Ainsi, un fonctionnaire est recruté dans un cadre d‘emplois lui permettant, selon le poste d’affectation, d’exercer différents métiers. La continuité de sa carrière n’est pas interrompue par le changement d’employeur ni par le changement d’activité.

 

  • Le déroulement de la carrière

Chaque cadre d’emplois comprend un ou plusieurs grades d’avancement. La progression de la carrière se fait par avancement d’échelon ou par avancement de grade, à l’ancienneté et par examen professionnel.

 

  • L’évolution de la carrière

Chaque agent peut faire évoluer son parcours professionnel en accédant à un cadre d’emplois de catégorie supérieure (B ou A). Ce changement peut se réaliser selon plusieurs modalités, soit par concours interne, soit par promotion interne avec ou sans examen professionnel.

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