Généralités

Sommaire:

Généralités
Les Concours
Les Examens Professionnels

---

Généralités

L’autorité organisatrice des concours d’accès à la fonction publique territoriale et des examens professionnels est définie par chaque statut particulier.

Il peut s’agir, selon les cas :

• des centres de gestions (la plupart des concours et examens)
• du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (catégorie A+)
• des collectivités et établissements non affiliées à un centre de gestion
• des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (filière des sapeurs-pompiers)
• du Ministère de l’intérieur

Les centres de gestion s’organisent et coopèrent au niveau régional ou interrégional, (Interrégion Grand Est lien) pour l’organisation des concours et examens professionnels relatifs aux cadres d’emplois de catégories A et B. Dans ce contexte, un seul centre organise alors le concours ou l’examen pour l’ensemble des centres de gestions partenaires. Par voie de convention, plusieurs centres de gestion peuvent également s’entendre pour l’organisation de concours et examens de catégorie C. Enfin, certains concours sont organisés au niveau national.

L’ouverture d’un concours et le nombre de postes ouverts au concours sont déterminés par les centres de gestion organisateurs en fonction des besoins en recrutement déclarés par les collectivités territoriales, du nombre de lauréats des précédentes sessions du concours toujours à la recherche d’un poste et des fonctionnaires momentanément privés d’emploi (FMPE) sur le périmètre d’organisation.

Les modalités de déroulement des concours sont fixées à l’échelon national par la voie réglementaire à travers les décrets d’organisation des concours et les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois.

REMARQUE : Le premier grade des cadres d’emplois qui suivent est accessible sans concours : adjoint administratif, adjoint d’animation, adjoint du patrimoine, agent social, adjoint technique, adjoint technique des établissements d’enseignement. Il est donc possible aux employeurs territoriaux de recruter de façon directe sur ces grades.

Retour en haut de page

Les concours

Le concours est le principal mode d’accès à la fonction publique. Il garantit l’égalité d’accès aux emplois publics.

Les conditions d’accès à chaque concours sont inscrites dans le décret portant statut particulier du cadre d’emplois concerné ou dans le décret portant organisation du concours ou de l’examen.

Il existe trois types de concours :

le concours dit « externe », ouvert aux candidats justifiant de certains diplômes ou niveaux de qualification (voir schéma ci-dessous). Il existe certaines dérogations, suivant les concours (lien vers conditions sans diplômes). Ce concours peut être organisé soit sur épreuves, soit sur titres. Le concours sur titres comporte l’examen des titres, des diplômes et des acquis de l’expérience professionnelle des candidats par un jury, éventuellement complété par un entretien. Il s’adresse aux candidats détenant un diplôme spécifique (diplôme d’Etat notamment).

le concours dit « interne », réservé aux fonctionnaires, aux agents publics contractuels, aux militaires et aux magistrats, en activité, en détachement, en congé parental ou accomplissant le service national ainsi qu’aux candidats en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale. Ce concours est également ouvert aux ressortissants d’un des États membres de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen autres que la France.

le « troisième concours » ou « troisième voie », pour l’accès à certains cadres d’emplois, ouvert aux candidats justifiant de l’exercice, pendant une durée déterminée, d’une ou plusieurs activités professionnelles de droit privé ou d’un ou de plusieurs mandats de membre d’une assemblée élue d’une collectivité territoriale ou d’une ou de plusieurs activités en qualité de responsable ou bénévole d’une association. La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n’avaient pas, lorsqu’ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d’agent public.
La réussite à un concours ne vaut pas recrutement. Il appartient aux lauréats inscrits sur liste d’aptitude de rechercher un emploi en postulant auprès des collectivités territoriales, dont l’autorité territoriale est seule investie du pouvoir de nomination.

Voir rubriques « Listes des lauréats » et « Accompagnement lauréat ».

Retour en haut de page

Les examens professionnels

Les examens professionnels sont uniquement ouverts aux agents publics titulaires d’un grade (fonctionnaires) et qui remplissent certaines conditions d’ancienneté, afin de leur permettre une évolution de carrière.

On peut distinguer les examens professionnels de promotion interne qui s’adressent aux candidats souhaitant intégrer un cadre d’emplois supérieur et les examens professionnels d’avancement de grade qui s’adressent aux candidats qui souhaitent accéder à un grade supérieur au sein d’un même cadre d’emplois (voir exemple ci-après).

Concernant les conditions d’accès, selon l’article 16 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013, les candidats peuvent subir les épreuves d’un examen professionnel, au plus tôt un an avant la date à laquelle ils doivent remplir les conditions d’inscription au tableau annuel d’avancement ou sur liste d’aptitude.

La réussite à un examen ne vaut pas nomination mais emporte uniquement l’inscription du lauréat sur liste d’admission.

Voir rubrique « Listes des lauréats »

 

Retour en haut de page