Afin de compenser les effets, pour les agents publics, de la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018, le Gouvernement a décidé la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) de 1 % et la création d’une indemnité compensatrice.
Un amendement au projet de loi de finances pour 2018 a été déposé au Parlement afin de rendre obligatoire le versement de cette indemnité compensatrice par les employeurs publics.
Conformément aux engagements pris par le Gouvernement, les employeurs territoriaux bénéficieront, en contrepartie, dès le 1er janvier 2018, d’une compensation globale du coût de cette indemnité par une baisse du taux de cotisation employeur maladie des agents affiliés à la CNRACL.
Une note d’information sur ce sujet a été élaborée conjointement par le ministère de l’intérieur et le ministère de l’action et des comptes publics.
Elle développe les modalités de calcul de cette indemnité, détermine l’assiette de la rémunération brute servant de calcul, ainsi que les modalités de son versement, de sa révision et de son d’actualisation.
Cette note invite à la mise en place rapide de cette indemnité, dans la mesure du possible, dès la paye de janvier 2018. |