Les avancements et la promotion

L’avancement d’échelon

L’avancement d’échelon correspond à une augmentation de traitement sans changement de grade ou de classe, selon une grille préétablie, d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur.

La durée dans chaque échelon est fixée par le statut particulier du cadre d’emploi.

• Comptent pour l’ancienneté à retenir :
  • toutes les périodes de service en position d’activité, y compris les périodes de congés de maladie et de suspension,
  • la période normale du stage statutaire,
  • les services militaires pour tout ou partie de leur durée,
  • les services accomplis en position de détachement.

Les services à temps partiel et à temps non complet sont comptés comme service à temps plein.Les jours d’utilisation du congé de présence parentale sont assimilés à des jours d’activité à temps plein (article 1 I. du décret n°2006-1022 du 21 août 2006). Le congé parental compte pour la totalité de sa durée la première année puis pour moitié pour la période restante (article 75 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984).

• Sont exclues les périodes :
  
  • d’exclusion de fonctions,
  • de position hors cadre,
  • de disponibilité.

L’avancement de grade

L’avancement de grade représente l’accès à un grade immédiatement supérieur du cadre d’emplois auquel appartient le fonctionnaire. Outre une augmentation de traitement, l’avancement de grade permet l’accès à des responsabilités supérieures et ouvre au fonctionnaire de nouvelles perspectives de carrière. Les conditions d’avancement sont fixées par le statut particulier. L’avancement de grade est subordonné à une condition d’ancienneté et/ou d’inscription sur une liste d’admission établie après réussite d’un examen professionnel.

• Peuvent avancer de grade :
  
  • les fonctionnaires en position d’activités,
  • les fonctionnaires en position de détachement.

• Ne peuvent pas avancer de grade :
  • les fonctionnaires placés dans les autres positions (hors cadre, disponibilité, congé parentale),
  • les fonctionnaires inaptes pour des raisons de santé à l’exercice des fonctions,
  • les fonctionnaires qui n’ont pas achevé une formation prévue le statut particulier de leur cadre d’emplois (Joindre impérativement l’attestation de formation délivrée par le CNFPT à la proposition d’avancement de grade).

• la nomination est subordonnée à la création de l’emploi et à sa publicité,
• l’inscription au tableau annuel d’avancement n’ouvre pas droit à nomination.
• L’autorité territoriale n’est pas tenue de nommer tous les fonctionnaires inscrits sur le tableau (C.E. 20 janv. 1988, Méléo),
• la nomination s’effectue dans l’ordre du tableau d’avancement, après avis de la CAP.

La promotion interne

La promotion interne constitue un mode dérogatoire au concours qui permet d’accéder à un cadre d’emplois de niveau supérieur (de C à B ou de B à A). Les conditions sont fixées par les statuts particuliers. L’agent bénéficiant d’une nomination dans le cadre de la promotion interne, outre une augmentation de traitement, se voit confier de nouvelles missions et des fonctions supérieures, lui offrant de nouvelles perspectives de carrière. La promotion interne donne accès au grade initial du cadre d’emplois supérieur.

• Tous les fonctionnaires à l’exclusion des fonctionnaires placés en disponibilité peuvent être proposé à la promotion interne.
• La promotion interne intervient après avis de la commission administrative paritaire.