Le stage

Le stage est une période probatoire à l’issue de laquelle l’autorité territoriale peut décider :

• la titularisation,
• une prolongation,
• la non titularisation.

La durée du stage est fixée par le statut particulier, en général d’un an. La période de stage est prolongée en cas de travail à temps partiel et par les congés autres que les congés annuels, au-delà de 36 jours d’absence.

Dès la nomination en qualité de stagiaire, il convient de procéder :

• à la reprise de l’ancienneté sous conditions,
• au maintien de la rémunération antérieure dans la limite de l’indice brut terminal du grade.

L’appréciation des services effectifs

Sont considérées comme des services effectifs les périodes pendant lesquelles un agent exerce effectivement ses fonctions ou est réputé les avoir exercées.

En position d’activité, les services sont des services effectifs, y compris les périodes de congé (annuel, de maladie, de formation, …). En revanche, l’absence de service fait ne peut permettre de retenir des périodes comme services effectifs (absence injustifiée par exemple).

En position de détachement, les services sont des services effectifs si le statut particulier le prévoit expressément. Par ailleurs, une période de détachement auprès d’une entreprise privée ne peut être considérée comme services effectifs (CE, 28 avril 2006,requête n° 278087).

La prolongation de stage

Nécessitant l’avis préalable de la CAP, elle a pour objet de donner une chance supplémentaire à l’agent qui n’a pas réussi à faire la preuve de sa compétence.

La non titularisation à l’issue du stage

Elle a pour conséquences le licenciement et la perte du bénéfice du concours pour l’agent qui n’avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire. Pour le fonctionnaire détaché pour stage, elle implique le retour sur l’emploi d’origine qu’il soit dans la même collectivité ou dans une autre collectivité.

Le refus de titularisation :

• ne peut pas être fondé sur l’inaptitude physique,
• ne peut pas être motivé par le manque de compétence dans d’autres fonctions que celles prévues lors du recrutement,
• peut  être  fondé  sur  un  comportement   général  ou   une mauvaise organisation du travail,
• aucune indemnité de licenciement n’est due,
• refus de titularisation et licenciement sont également soumis à l’avis préalable de la CAP compétente.

Le licenciement en cours de stage 

Intervient après avis de la CAP, après une période au moins égale à la moitié du stage.

Le rapport de stage  permet d’évaluer les compétences de l’agent au regard de la fiche de poste correspondant à son emploi. Compte tenu des observations effectuées à l’occasion des entretiens intermédiaires, les missions pourront être adaptées ou reprécisées.

La titularisation

Prononcée par l’autorité territoriale, elle confère un grade à l’intéressé et lui ouvre une carrière dans le cadre d’emplois auquel il accède :

• arrêté de titularisation,
• principe de la séparation du grade et de l’emploi.