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L’hygiène et la sécurité

Des conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail.

Dans les collectivités locales, les locaux doivent être aménagés, les équipements doivent être installés et tenus de manière à garantir la sécurité des agents et, le cas échéant, des usagers.

Les locaux doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d’hygiène et de salubrité nécessaires à la santé des personnes.

Dans les services des collectivités locales et établissements publics territoriaux, les règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité sont celles définies par les livres Ier à V de la quatrième partie du code du travail et par les décrets pris pour leur application, ainsi que par l’article L. 717-9 du code rural et de la pêche maritime.

Les centres départementaux de gestion organisent et proposent aux collectivités de leur ressort un ensemble de prestations et services en hygiène et sécurité au travail.

Ces prestations et services permettent :

  • d’assurer un respect de la réglementation en vigueur,
  • d’assurer une veille juridique et la diffusion de ces informations auprès des agents, des collectivités locales et de leurs établissements.
  • de réaliser et mettre à jour les différents documents prescrits par la réglementation en vigueur (document unique d’évaluation des risques professionnels, registres d’hygiène et sécurité, …),
  • de répondre à toutes les questions ou sollicitations relative à l’hygiène et sécurité émanant des collectivités et de leurs agents.

Vous pouvez contacter les services « Hygiène Sécurité » de votre centre de gestion :

  • Service « Hygiène Sécurité » du CDG de la Marne (51),
  • Service « Hygiène Sécurité » du CDG de Meurthe et Moselle (54),
  • Service « Hygiène Sécurité » du CDG de la Meuse (55),
  • Service « Hygiène Sécurité » du CDG de Haute-Saône(70),
  • Service « Hygiène Sécurité » du CDG des Vosges (88),

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L’hygiène et la sécurité dans la fonction publique territoriale est régit par les textes suivants :

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (FPT)

Circulaire du 20 mars 2014 relative à la mise en œuvre du plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux

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