La surveillance médicale

1. RÔLE DU MÉDECIN AGRÉÉ ET DU MÉDECIN DE PRÉVENTION A LA VISITE D’EMBAUCHE

Le médecin généraliste agréé : assure l’examen médical d’aptitude prévu par l’article 10 du décret 87-602 du 30 juillet 1987. Il vérifie que l’agent recruté sur un emploi de la fonction publique territoriale n’est atteint d’aucune maladie ou infirmité incompatibles avec l’exercice des fonctions prévues à la fiche de poste.

Le médecin de prévention : vérifie la compatibilité entre l’état de santé de l’agent et son poste de travail conformément à l’article 108-2 de la loi du 26 janvier 1984. Il constitue un dossier médical pour chaque agent qui le suivra tout au long de sa carrière.

La visite d’embauche auprès du médecin agréé et du médecin de prévention est obligatoire pour les agents titulaires et non titulaires de droit public, ainsi que pour les apprentis. Pour les agents recrutés sur un contrat de droit privé (emplois aidés, …) la visite auprès du médecin agréé n’est pas obligatoire.

2. SURVEILLANCE MÉDICALE PÉRIODIQUE AUPRÈS DU MÉDECIN DE PRÉVENTION

La surveillance médicale périodique auprès du médecin de prévention est obligatoire. Elle a pour mission d’éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail en surveillant notamment les conditions d’hygiène et de sécurité, les risques de contagion et leur état de santé. Le médecin peut proposer à la suite de cette surveillance des aménagements du poste de travail, préciser les conditions d’exercice des fonctions.

La surveillance médicale doit intervenir au minimum tous les 2 ans. Durant cet intervalle un examen supplémentaire est possible à la demande de l’agent.

Les agents exposés à des risques spéciaux bénéficient d’une surveillance médicale annuelle. La fréquence est définie par le médecin de prévention.

3. SURVEILLANCE MÉDICALE PARTICULIÈRE

Une surveillance médicale particulière est exercée auprès des agents suivants :

• travailleurs handicapés,
• femmes enceintes,
• agents exerçant des fonctions comportant des risques spéciaux,
• agents souffrant de pathologies particulières,
• agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée (l’aptitude est vérifiée par le Comité Médical Départemental).

4. VISITE DE REPRISE DU TRAVAIL

La visite de reprise permet de vérifier l’état de santé de l’agent pour la reprise de ses fonctions après un congé de maternité, une absence pour accident de service, maladie professionnelle ou pour une maladie non professionnelle de plus de 30 jours. Elle est effectuée à la demande de la collectivité.

5. COMITE MEDICAL DEPARTEMENTAL/COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REFORME

Le médecin est informé ou consulté des dossiers soumis à l’avis du CMD ou de la CDR. Il établit un rapport pour compléter le dossier de l’agent. Il appartient au médecin d’apprécier la nécessité de réaliser ou non un examen médical complémentaire.