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Participation de la sécurité sociale

STATUT
TYPE DE CONGÉS

AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES affiliés à la CNRACL (Temps complet et non complet ≥ à 28h/semaine)

AGENTS TITULAIRES ou STAGIAIRES non affiliés à la CNRACL (Temps non complet < à 28h/semaine) AGENTS CONTRACTUELS (droit public uniquement)

Moins de 150h/trimestre

Plus de 150h/trimestre

Moins de 150h/trimestre

Plus de 150h/trimestre

ACCIDENT DE SERVICE

MALADIE PROFESSIONNELLE

NÉANT

60% : 28 jours + 80% à partir du 29ème jour + frais médicaux 60% : 28 jours + 80% à partir du 29ème jour + frais médicaux
MALADIE ORDINAIRE

NÉANT

NÉANT

A partir du 4ème jour 50% jusqu’au 365ème jour (5)

NÉANT

A partir du 4ème jour 50 % jusqu’au 365ème jour (5)

MALADIES GRAVES

A partir du 4ème jour 50 % pendant 3 ans si affection longue durée (5)

A partir du 4ème jour 50 % pendant 3 ans si affection longue durée (5)

MATERNITÉ ET ADOPTION

100 % du traitement net (1)

100 % du traitement net (1)

PATERNITÉ
100 % dans la limite du plafond SS et sous certaines conditions (4)

100 % du traitement net

100 % du traitement net

DÉCÈS
NÉANT 3 mois de salaire (2) et (3) 3 mois de salaire (2) et (3)

(1) Les couches pathologiques (4 semaines) sont considérées comme des prestations de maladie.

(2) Sous réserve des restrictions du régime S.S.

(3) Si le décès est consécutif à un accident de service : participation possible aux frais d’obsèques dans la limite de 50 % du plafond SS.

(4) 100 % de la rémunération brute dans la limite du plafond SS et déduction faite des indemnités, avantages familiaux, cotisations sociales et salariales. Remboursement opéré par la CDC.

(5) Les 50 % sont portés à 66,66 % après le 1er mois si 3 enfants à charge.

Les pourcentages s’appliquent sur le traitement de base y compris en accident de service. Toutes les indemnités SS sont limitées au plafond.

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