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La fonction publique territoriale

Mots-clés de cet article :

La création de la fonction publique territoriale (1984) résulte des lois de transfert de compétences (1983) confiant aux collectivités locales la responsabilité de services d’intérêts locaux.

Elle s’inscrit dans le cadre de l’organisation globale de la fonction publique. 4 lois, appelées « titre » regroupant l’ensemble des dispositions.

La fonction publique territoriale regroupe 1 878 745 agents publics, fonctionnaires et agents contractuels employés par :

  • Les collectivités territoriales : communes, départements et régions,
  • Les établissements publics : communautés de communes, communauté d’agglomération, syndicats intercommunaux, centres communaux d’action sociale, etc.

Leur mission de service public, propre à servir l’intérêt général, justifie en effet un statut dérogatoire des règles de droit commun.

Seules les dispositions relatives à la santé au travail sont reprises dans le Code du travail.

La fonction publique territoriale se caractérise par la grande diversité de ses domaines d’intervention, qu’il s’agisse d’éducation, de culture, de politique sociale, d’aménagement du territoire, d’environnement, de sport, de transport ou de développement économique par exemple.

Elle est composée de 8 filières : administrative, technique, culturelle, sportive, sanitaire et sociale, police municipale, animation et sapeurs-pompiers.

 

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