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Les congés bonifiés

Le congé bonifié est un congé particulier accordé au fonctionnaire originaire d’un département d’outre-mer (Dom) qui travaille en métropole. Il permet d’effectuer périodiquement un séjour dans son département d’origine. Le congé bonifié donne lieu à une majoration de la durée du congé annuel, une prise en charge des frais de voyage du fonctionnaire et des membres de sa famille et au versement d’une indemnité.

Le congé bonifié est ouvert au fonctionnaire d’État, territorial ou hospitalier titulaire travaillant en métropole et dont le centre des intérêts moraux et matériels se trouve en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à la Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou à Mayotte.

Le lieu où se trouve le centre des intérêts moraux et matériels du fonctionnaire (lieu de résidence habituelle) est établi en fonction de certains critères comme par exemple :

  • le domicile des père et mère ou à défaut des plus proches parents,
  • la propriété ou la location de biens fonciers,
  • le domicile avant l’entrée dans l’administration,
  • le lieu de naissance,
  • le bénéfice antérieur d’un congé bonifié.

Ces critères, non cumulatifs, ne sont pas exhaustifs.

Le fonctionnaire doit apporter la preuve du lieu d’implantation de sa résidence habituelle.

La demande de congé bonifié s’effectue auprès de la direction des ressources humaines (DRH).

Le congé bonifié comprend les 5 semaines de congé annuel réglementaires, auxquelles s’ajoute, si les nécessités de service le permettent, une bonification de 30 jours calendaires maximum.

La durée totale du congé bonifié est donc de 65 jours consécutifs (samedis, dimanches et jours fériés inclus).

Le fonctionnaire peut bénéficier d’un congé bonifié tous les 3 ans : il doit justifier de 36 mois de services ininterrompus. Cette durée est calculée à partir de la date de recrutement en qualité de stagiaire.

La demande de congé peut être faite à partir du premier jour du 35e mois de services.

Le fonctionnaire ayant des enfants à charge scolarisés peut anticiper la date de son congé à partir du 1er jour du 31e mois de services, afin de faire coïncider le congé bonifié avec les grandes vacances scolaires.

Il peut aussi reporter la date de son congé, si les obligations de service le permettent, jusqu’au premier jour du 59e mois de services, c’est-à-dire presque 5 ans après son précédent congé bonifié.

Le fonctionnaire bénéficie, de la part de son administration, d’une prise en charge de ses frais de voyage aérien et de ceux de ses enfants à charge.

Les frais de la personne avec qui vit avec le fonctionnaire peuvent aussi être pris en charge, si les ressources de celui-ci sont inférieures à 1 495,24 € brut par mois (traitement correspondant à l’indice brut 340).

Cette prise en charge s’effectue sur la base du tarif « vols vacances » pratiqué par Air France au moment de l’achat des billets.

Les frais de transport pris en charge sont les frais de voyage aller / retour de l’aéroport international d’embarquement à l’aéroport international de débarquement. Les frais de transport effectué à l’intérieur du Dom ou en métropole ne sont pas pris en charge.

Pendant son congé bonifié, le fonctionnaire originaire d’un Dom ou de Saint-Pierre-et-Miquelon, en fonction dans un autre Dom ou en métropole perçoit, outre sa rémunération habituelle, un complément de rémunération appelé indemnité de cherté de vie.

Cette indemnité dépend du lieu du congé bonifié.

Indemnité de cherté de vie en fonction du lieu du congé

Lieu du congé Montant de l’indemnité (pourcentage du traitement indiciaire brut)
Guadeloupe 40%
Guyane 40%
Martinique 40%
Mayotte 30%
Réunion 35%
Saint-Pierre et Miquelon 40%

Départements d’outre-mer (DOM) :

  • Guadeloupe
  • Guyane
  • Martinique
  • Mayotte
  • Réunion
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