Les congés annuels (généralités)

Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux

Un agent de la fonction publique a droit à un nombre de jours de congés annuels rémunérés fixés réglementairement. Les congés sont accordés par le chef de service en fonction des nécessités du service.

Principe

Tout agent en activité a droit, pour une année de service accompli, du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel rémunéré d’une durée égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine :

• qu’il soit fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou agent non titulaire,
• qu’il travaille à temps plein, à temps partiel ou sur un poste à temps non complet.

Exemples de calcul des congés annuels en fonction du temps de travail

Temps de travail	Nombre de jours travaillés par semaine	Congés annuels
Temps plein (100 %)	5 jours	25 jours (5 x 5 jours de travail par semaine)
Temps partiel (80 %)	4 jours	20 jours (5 x 4 jours de travail par semaine)
Temps partiel (50 %)	2,5 jours	12,5 jours (5 x 2,5 jours de travail par semaine)

À savoir :

Certaines périodes sont considérées comme des périodes de service accompli et ne réduisent pas les droits à congés annuels. Il s’agit des :

• congés de maladie ordinaire, de longue maladie et de longue durée,
• congés de maternité, d’adoption et de paternité,
• congés de formation professionnelle, de validation des acquis de l’expérience, congé pour bilan de compétences,
• congé de formation syndicale,
• congé de solidarité familiale,
• périodes d’instruction militaire ou d’activité dans la réserve opérationnelle.

Agent n’ayant pas travaillé l’année civile entière

Dans la FPE et la FPT, un agent qui n’a pas travaillé une année complète a droit à un congé annuel dont la durée est calculée au prorata de la durée des services accomplis.

Par exemple, s’il a travaillé à temps plein 9 mois dans l’année, il bénéficie de 18,75 jours de congés, arrondis à 19 jours (25 x 9/12).