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Les jours de fractionnement

Si l’agent prend un nombre de jours précis sur ses 25 jours de congés, entre le 1er novembre et le 30 avril, il bénéficie de jours supplémentaires (appelés jours de fractionnement). Ce ou ces jours supplémentaires ne sont pas proratisés.

Jours de congés annuel pris Jours de congés supplémentaires accordés
3 0
4 0
5 1
6 1
7 1
8 et plus 2
Congés annuels fractionnés en au moins 3 périodes de 5 jours minimum chacune sur toute l’année 0

 

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