Le congé parental est accordé de plein droit après la naissance d’un enfant, après un congé de maternité, de paternité ou d’adoption ou lors de l’arrivée au foyer d’un enfant de moins de 16 ans adopté ou confié en vue de l’adoption.Il est accordé au père ou à la mère ou simultanément aux deux parents.
Le congé parental peut débuter à tout moment au cours de la période y ouvrant droit jusqu’aux trois ans de l’enfant.
Il peut être accordé à un agent contractuel justifiant d’au moins une année continue de service, à la date de naissance ou d’arrivée au foyer de l’enfant.
L’agent conserve ses droits à l’avancement d’échelon dans sa totalité la première année de congé parental, puis il est réduit de moitié (art 75 de la loi 84-53).