Les congés de maladie

Les agents publics bénéficient de congés de maladie, différents selon leur régime de protection sociale. Les agents fonctionnaires stagiaires et titulaires, relevant du régime spécial ou du régime général et les agents contractuels relevant du régime général bénéficient de droits différents.

Le congé de maladie ordinaire CMO  : il est attribué sur présentation d’un certificat médical établi par le médecin traitant. Il peut avoir une durée maximale de 12 mois consécutifs.

Le congé de longue maladie CLM : un  fonctionnaire titulaire ou stagiaire relevant du régime spécial a droit à des congés de longue maladie (CLM) d’une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, rend nécessaires un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. La liste des maladies ouvrant droit à un congé de longue maladie est fixée par l’arrêté du 14 mars 1986.

Le congé de grave maladie CGM :

• Un fonctionnaire relevant du régime général (DHS<28 h), en cas de maladie rendant nécessaires un traitement et des soins prolongés présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée bénéficie d’un congé de grave maladie (CGM) pour une période maximale de trois ans.
• Un agent contractuel en activité employé de manière continue et comptant au moins trois années de services, atteint d’une affection dûment constatée, le mettant dans l’impossibilité d’exercer son activité, nécessitant un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée, bénéficie d’un congé de grave maladie (CGM) pendant une période maximale de trois ans.

Le congé de longue durée CLD  : un fonctionnaire titulaire ou stagiaire qui relève du régime spécial  a droit à un congé de longue durée (CLD) d’une durée de cinq ans en cas de maladie qui le met dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions parce qu’il est atteint de  tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.

L’instance médicale en charge d’émettre des avis sur l’attribution des congés de longue maladie, grave maladie et de congé de longue durée est le comité médical départemental. Le secrétariat des comités médicaux est géré par le centre de gestion.

Les congés pour accident de service

Catégorie de personnel	Procédure agent	Procédure collectivité
Titulaire ou stagiaire relevant du  régime spécial et affilié à la  CNRACL (DHS ≥ 28 heures).	L’agent déclare par écrit l’accident à l’autorité territoriale. Il lui appartient d’apporter la preuve que l’accident est survenu dans l’exercice de ses fonctions et de décrire clairement les fonctions exercées au moment de l’accident, le lieu, l’horaire, la présence d’éventuels témoins, ….	L’autorité territoriale procède à une enquête administrative qui permettra d’apprécier  l’imputabilité au service. En cas de refus de reconnaissance de l’imputabilité au service, la commission départementale de réforme est obligatoirement saisie.
Titulaire ou stagiaire relevant du régime général (DHS < 28 h) et non titulaire de droit public.	L’agent déclare par écrit l’accident à l’autorité territoriale dans les 24 h.	L’autorité territoriale déclare l’accident dans les 48 h à la CPAM.