Menu
Votre CDG départemental...|

Accédez à votre espace départemental

AccueilCONNAITRE LES CDGRessources des CDG

Ressources des CDG

Les centres de gestion sont financés par les collectivités territoriales et les établissements publics qui leur sont affiliés obligatoirement ou volontairement. Ils ne perçoivent ni impôts, ni subventions, ni dotations de l’Etat.

Les ressources proviennent en partie des cotisations dont le taux est fixé chaque année par le Conseil d’Administration de chaque CDG dans la limite d’un plafond fixé par la loi du 26 Janvier 1984.

Les missions facultatives ou optionnelles donnent lieu, de par les conventions et partenariats signés avec chaque collectivité bénéficiaire ou organismes divers (FIPHFP, CNRACL… ), au recouvrement d’une participation financière indépendante de la cotisation obligatoire.

Le coût du service rendu  est adossé sur  un taux de cotisation ou sur un coût horaire ou journalier fixé par le Conseil d’Administration.