Menu
Votre CDG départemental...|

Accédez à votre espace départemental

AccueilCONNAITRE LES CDGOrganes de décision

Organes de décision

Les Centres de Gestion sont dirigés par un Conseil d’Administration, composé de 15 à 30 représentants élu-e-s des collectivités territoriales et établissements publics affiliés déterminés en fonction de leur importance démographique et de l’effectif total des personnels territoriaux qu’ils emploient.

Les collectivités territoriales et établissements publics non affiliés obligatoirement mais adhérant au socle indivisible peuvent également siéger au Conseil d’Administration sous certaines conditions.

Le renouvellement de l’organe délibérant de chaque CDG suit les élections municipales.

Le rôle du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration élit parmi les membres titulaires le Président du CDG et de 2 à 4 vice-Présidents et détermine la composition de son Bureau.

Il est chargé de :

  • définir les règles générales d’organisation et de fonctionnement,
  • établir son règlement intérieur,
  • arrêter les programmes généraux d’activités et d’investissements,
  • voter le budget et approuver les comptes financiers,
  • fixer les conditions générales de tarification des prestations de service et les projets de conventions,
  • déterminer le montant des cotisations dues par les collectivités et les établissements publics affiliés.

Le rôle du Président

Il est chargé de la direction technique, administrative et financière du centre. Il nomme le directeur et les agents du centre et a autorité sur l’ensemble des services.

Le président de chaque CDG :

  • prépare et exécute les décisions du conseil d’administration,
  • signe les procès-verbaux des séances et les notifie aux membres du conseil d’administration et à l’agent comptable,
  • publie la liste des membres du conseil d’administration et du bureau,
  • signe les marchés et conventions passées par le centre,
  • représente le centre en justice et auprès des tiers.

Le rôle du Bureau

Il établit l’ordre du jour des séances du Conseil d’Administration et ses membres peuvent recevoir délégation d’une partie des fonctions du Président, sous la surveillance et la responsabilité de ce dernier.